Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été. Durant ces deux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheter des manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins. »
« Cet amendement vise donc à annualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat des étudiants. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros »
« Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.