À l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et sous réserve d’une consultation préalable des syndicats des personnels concernés ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation leur permettant de recourir à des enregistrements audiovisuels. »
« En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, il est essentiel afin que sa mise en oeuvre soit efficace que les principaux intéressés y soient favorables. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.