Retiré
Amendement n°CL270 · article 12 · déposé le 13 juin 2025
Après le mot
Déposé par
Catherine Hervieu et 9 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Après le mot :
« étudiants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« candidats à une élection prévue par le code électoral et aux étudiants titulaires d’un mandat électif public ».
« Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une élection. Ces aménagements doivent être mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. »
« Pour rappel, la part des étudiants élus (ou élèves) est de 0,69 %, bien en deçà de leur poids dans la population (4,50 %). Il est donc essentiel de faciliter leur participation à une campagne électorale, afin de diversifier le profil des élus dans nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.