Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
« Celui-ci vise à permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional par ces mêmes collectivités. »
« Cette mesure n’a tout simplement aucune utilité, si ce n’est d’améliorer le confort de celles et ceux qui vivent déjà très bien. »
« En effet, pour rappel, l’indemnité de base d’un président de conseil départemental ou régional est de 5 837,01 € brut par mois. Un tel niveau de rémunération vous place parmi les 8 % des Français aux revenus les plus élevés. »
« De toute évidence, si cette prise en charge n’existait pas auparavant, c’est qu’elle ne répond à aucun besoin réel. Il ne s’agit pas ici d’améliorer les conditions matérielles d’exercice du mandat au quotidien de centaines de milliers d’élus, mais d’accorder un avantage financier à une centaine de personnes. »
« De plus, aujourd'hui les conseillers départementaux et régionaux peuvent déjà bénéficier du remboursement, par leur conseil, d'un certain nombre de frais : »
« -De déplacement et de séjour quand il s'agit de prendre part au réunion du conseil ou des commissions. »
« -Les frais spécifiques pour les personnes en situations de handicap. »
« -Les frais de garde d'enfant et d'assistance pour les personnes âgées. »
« -Les frais supplémentaires résultant de l'exercice d'un mandat "spécial" (une mission temporaire et exceptionnelle comme l'organisation d'un festival ou une expo, un chantier important...). »
« Enfin, nous n’avons aucune garantie quant aux modalités d’application de cette mesure, à la transparence entourant ces frais de représentation, ni aux limites de leur remboursement. »
« Il n’y aurait pas de pire mesure à adopter que celle qui renverrait, une fois de plus, au peuple l’image d’élus déconnectés de la population, bénéficiant de frais de représentation pour se nourrir ou s’habiller de manière indécente. »
« Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.