Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
« Celui-ci crée un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ». »
« L’attribution de ce label ouvre droit, pour les entreprises (ainsi que pour les travailleurs indépendants, professions libérales ou non-salariés concernés), à une réduction d’impôt au titre du mécénat lorsqu’ils rémunèrent les temps d’absence accordés à des élus pour se consacrer à l’exercice de leur mandat. »
« Nous sommes en total désaccord avec la création d’un label qui récompenserait, par le biais d’une nouvelle niche fiscale, les entreprises qui emploient des élus locaux. Est-ce à l’entreprise, ou plus largement au monde économique, de financer notre démocratie locale ? Cet article porte atteinte à la séparation entre pouvoir politique et pouvoir économique. »
« Il est dangereux et inacceptable de permettre au monde économique de financer, même indirectement, la vie politique — en l’occurrence la démocratie locale. Ce dispositif introduit un risque réel de conflits d’intérêts. »
« Par ailleurs, les modalités d’attribution étant renvoyées à un décret, cela laisse planer une incertitude sur les contreparties effectives attendues de ce label, qui ne sont à ce jour pas détaillées dans le texte. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.