Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Catherine Hervieu et 9 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une formation à la gestion de crise. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.