À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et les mots : « dans une commune de 10 000 habitants au moins ». »
« Cet amendement propose de supprimer l’extension de l’allocation différentielle de fin de mandat aux adjoints des communes de moins de 10 000 habitants. Ceux-ci sont en effet peu susceptibles de bénéficier de l’ADFM dans la mesure où il est rare, dans ces communes, que ces élus cessent intégralement leur activité professionnelle – s’ils étaient en activité – durant leur mandat. »
« L’amendement conserve toutefois l’extension du dispositif aux maires des communes de moins de 1 000 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.