Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
« En effet, le syndicat de la magistrature nous a signalé que les efforts réalisés lors des précédents exercices budgétaires n'étaient manifestement pas suffisant puisque certaines juridictions ont encore 2 ans de stock d'affaires... »
« Ce manque est patent dans la justice pénale. »
« Aussi les renforts prévus durant les JOP de 2024 qui étaient de 140 ETP devraient être maintenus afin de permettre aux juridictions, comme celle de Bobigny de mieux fonctionner. »
« Il s'agit ni plus ni moins d'offrir à nos concitoyens un service public de la justice qui soit de qualité. »
« Aussi cet amendement prévoit-il d'abonder le programme 166 "justice judiciaire" et son action 02 – "Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" de la somme de 9 240 000 euros. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 310 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et plus précisément de son action 09 – Action informatique ministérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.