Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. »
« Une lutte efficace contre la récidive passe par l'amélioration des conditions de détention et notamment l'offre à chaque personne détenue de possibilité de reprendre une formation professionnelle ou un parcours diplômant. C'est ce levier que nous souhaitons renforcer dans le cadre du budget. »
« De même, il est nécessaire de faire du travail en détention un véritable outil d’insertion, favorisant la lutte contre la récidive. »
« En 2025, le PLF prévoit que les crédits alloués à la politique de réinsertion des personnes placées sous main de justice seront portés à 121,8 millions d’euros. »
« En 2024, les crédits alloués à la politique de réinsertion des personnes placées sous main de justice étaient portés à 123,2 millions €. »
« Ces crédits stagnent alors que le bleu budgétaire indique, dans les indicateurs de performance, qu’en 2025, seulement 27% des détenus bénéficieront d’une formation générale et que 48% des personnes détenus n’ont aucun diplôme. »
« Aussi, et alors que les crédits diminuent, le nombre de personnes détenues a augmenté pour passer de 74 342 au 1er octobre 2023 à 78 300 au 1er octobre 2024 (données SSER). »
« Aussi cet amendement vise-t-il à renforcer, à hauteur de 20 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 107 – Administration pénitentiaire et particulièrement son action 02 – Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice. »
« Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.