Rejeté
Amendement n°II-CL445 · article 42 · déposé le 2 novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
« Les dépenses de personnel concernant l'action travaux consultatifs représentent environ 14 000 000 d'euros pour 175 membres. Nous trouvons que cette dépense est excessive au vu du travail accompli à ce jour par le Conseil économique, social et environnemental. Le groupe Rassemblement National déposera bientôt une Proposition de loi pour supprimer cette institution. Le but n'est pas de supprimer des postes de fonctionnaire mais de diminuer l’indemnisation de certains membres du CESE. »
« Pour ces raisons nous souhaitons minorer ce montant de 5 000 000 d'euros concernant le titre 2. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros le titre 2 pour l'action n°04 : "Travaux consultatifs" du programme n°126 : "Conseil économique, social et environnemental". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.