Adopté
Amendement n°II-CL495 · article 42 · déposé le 5 novembre 2024
Amendement n°II-CL495 — Article 42
Déposé par
Florent Boudié · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi : »
« - 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33 227 577 euros de titre 2 ; »
« - 96 256 152 euros pour le programme Administration pénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ; »
« - 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ; »
« - 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à la justice ; »
« - 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de la justice, dont 900 000 euros de titre 2. »
« Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir les créations de postes prévues dans la loi d'orientation et de programmation de la Justice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.