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Tombé Amendement n°CL56 · article 18 · déposé le 25 novembre 2024

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Philippe Gosselin · Droite Républicaine · sur le Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dédiés à »

les mots :

« spécialisés sur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.