Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer la création d'un délit de diffamation publique en raison de l'activité professionnelle ou de loisirs. En plus d'être inutile - il existe déjà dans notre droit des moyens de lutter contre le dénigrement, sur le fondement de la responsabilité de droit commun, à savoir l'article 1240 du code civil - cette mesure est dangereuse pour la liberté d'expression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.