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Retiré Amendement n°CL1 · article 2 · déposé le 11 décembre 2025

Amendement n°CL1 — Article 2

Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les per…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.