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Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, dont la rédaction soulève de sérieuses interrogations au regard des exigences constitutionnelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.