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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL21 · article premier · déposé le 1er mai 2026

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« généalogiques »,

insérer le mot :

« ou ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou d’estimer des origines géographiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de limiter les finalités pour lesquelles les tests génétiques peuvent être entrepris aux fins de recherche des origines personnelles. L’estimation des origines géographiques manque en effet de fiabilité et son autorisation ne semble pas pertinente. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.