Adopté
Amendement n°CL32 · article premier · déposé le 5 mai 2026
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Natalia Pouzyreff · Ensemble pour la République · sur le Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« associées aux »
les mots :
« recueillies lors des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.