Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL77 · article 6 · déposé le 27 mai 2026

Amendement n°CL77 — Article 6

Déposé par Sandra Regol et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.