À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« particulièrement exposées à des risques de troubles graves à l’ordre public ».
« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du présent article, en supprimant toute restriction injuste qui limiterait l’efficacité de l'action des policiers municipaux. »
« En effet, il s’agit de permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’utiliser des caméras installées sur des aéronefs pour tous les grands rassemblements, sans condition liée à une « exposition particulière à des risques graves de troubles à l’ordre public ». »
« La multiplication des rassemblements dans nos communes crée des situations potentiellement dangereuses et exige des moyens concrets et efficaces pour agir rapidement. À titre d’exemple, en Espagne, les polices municipales peuvent avoir recours aux drones pour tout type de manifestation. »
« Ainsi, le présent amendement a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action des services de police municipale, au bénéfice de la sécurité des Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.