À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« L’article 6 permet aux maires d’équiper leurs forces de police municipale de drones. Le recours à ces drones implique une autorisation préfectorale d’une durée limitée. Le présent amendement vise à porter de 3 mois à 6 mois la durée initiale maximale de cette autorisation afin de renforcer l’efficacité de cette mesure et de simplifier la procédure, tout en conservant la faculté de renouveler cette autorisation tant que les conditions sont réunies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.