Supprimer l’alinéa 59.
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux et gardes champêtres à prérogatives judiciaires élargies de constater l’infraction de consommation de stupéfiants. La répression des consommateurs est en effet une politique inefficace et constitue une perte de temps pour les agents, au détriment d’autres missions plus importantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.