I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« de mise en œuvre »

les mots :

« du recours aux dispositifs aéroportés ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :

« la mise en œuvre de »

les mots :

« le recours à des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.