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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL293 · article 6 · déposé le 4 juin 2026

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« dispensée »,

insérer les mots :

« leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions mentionnées au premier alinéa, notamment en criminologie et en procédure pénale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise garantir un haut niveau de qualification des psychologue de police judiciaire en précisant que leur formation porte non seulement sur les missions qu'ils seront amenés à exercer mais également en criminologie et procédure pénale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.