Retiré
Amendement n°CL274 · article 3 · déposé le 18 juin 2026
Amendement n°CL274 — Article 3
Déposé par
Roger Vicot et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …