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Adopté Amendement n°CL690 · article 3 quater · déposé le 20 juin 2026

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Vincent Caure et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« un conducteur »

les mots :

« le conducteur d’un véhicule ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.