Retiré
Amendement n°I-2105 · article 20 · déposé le 18 octobre 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 3
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 6 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« III. – Le I s’applique à compter du 1 er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. »
« Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout en tenant compte des difficultés que »
« représente un ajustement brutal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.