Retiré
Amendement n°I-2109 · article 26 · déposé le 18 octobre 2024
À l’alinéa 24, substituer à la date
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 9 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1 er janvier 2024 ».
« Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.