I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au montant :
« 5 € »
le montant :
« 0 € ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant :
« 25 € »
le montant :
« 7 € ».
« Cet amendement vise à plafonner la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité, de sorte que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh. »
« S’il est légitime de sortir des dispositifs exceptionnels liés à la crise énergétique, augmenter durablement la fiscalité sur l’électricité serait à la fois contraire aux objectifs de transition énergétique – en frappant une énergie propre et souveraine -, de compétitivité économique – alors que le prix de l’énergie est devenu un facteur clef pour la réindustrialisation, et de pouvoir d’achat des travailleurs – alors que ce budget doit viser à les préserver au maximum. »
« L’électrification est un objectif stratégique éminent pour notre pays, afin de réduire nos dépendances extérieures et nos émissions de gaz à effet de serre. La fluctuation dans les signaux envoyés ne conduirait qu’à freiner les investissements indispensables, tant du côté de la production que de la transformation des usages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.