Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, adopté en commission, fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. Nous souhaitons savoir où en sont les efforts promis par le Gouvernement à cet égard, car il est impératif d’accélérer le renforcement de cette filière stratégique. »
« Le contexte international actuel, marqué par des tensions géopolitiques croissantes, démontre l’importance de ne pas sous-estimer nos potentielles difficultés d’approvisionnement en munitions de petit calibre. Une filière souveraine permettrait à la France de garantir une autonomie stratégique et d’éviter toute dépendance extérieure qui pourrait mettre en péril nos capacités opérationnelles en cas de crise prolongée. »
« Ainsi avec cet amendement, nous proposons d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 millions d'euros pour l'action n° 09 "Engagement et combat " du programme n° 146 "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, pour l'action n° 07 "Prospective de défense" du programme n°144 "Environnement et prospective de la politique de défense". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.