Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». »
« La sous-action « 02.01 – Formation des demandeurs d’emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail » porte les dépenses d’interventions du PIC auquel se voient affectés les crédits de la sous-action « 5.01 – Actions pour lever les freins périphériques à l’emploi » portant, contrairement à ce que suggère son intitulé, plus de 40 000 000 d’euros de dépenses pour l’insertion professionnelle pour les réfugiés (15 millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP en 2024), le programme Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE) pour les réfugiés politiques à hauteur de 10 millions d’euros ou encore le programme AGIR pour un accompagnement global et individualisé des réfugiés (9,5 millions d’euros en AE et 8,2 millions d’euros en CP en 2024), soit un total de plus de plus de 40 millions d’euros en faveur d’un public cible spécifique qui n’était pas prévus dans le PIC initial. Le Rassemblement National refuse que les crédits de cette sous-action soient affectés de manière détournée pour financer des programmes qui s’éloignent des objectifs initiaux du PIC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.