Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans la mission « Ecologie, développement et mobilité durable », il est opéré un transfert de 4 207 »
« 508 euros en AE et CP : »
« - du programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la »
« mobilité durables », action 25 "Commission nationale du débat public", »
« - vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », l’action 51 « Sécurité »
« ferroviaire ». »
« Il s'agit d'un amendement de repli, le groupe Rassemblement National militant pour une suppression »
« pure et simple de la Commission nationale du débat public. »
« Cette instance fait doublon avec les organes légitimes de représentation nationale tels les différentes »
« assemblées locales ou, évidemment, le Parlement de la République. Elle n’offre en revanche pas les »
« mêmes garanties de représentativité puisqu’elle n’intègre que des membres d’associations, de »
« syndicats ou de corps constitués. »
« Les crédits qui lui sont alloués seront bien mieux employés pour renforcer la sécurité des »
« infrastructures ferroviaires qui tend à se dégrader, au préjudice de nos concitoyens »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.