Dispositif
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État. »
« Cet amendement propose donc de minorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façon suivante : »
« - 3 098 534 euros en AE et en CP sur le programme 501 Présidence de la République . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →