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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3690 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3690 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État. »

« Cet amendement propose donc de minorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façon suivante : »

« - 3 098 534 euros en AE et en CP sur le programme 501 Présidence de la République . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.