Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. »
« Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public. »
« Tandis que le contribuable français est amené à faire des efforts afin de redresser les comptes publics, aucune économie n’est prévue sur le service public de l’audiovisuel. »
« Ainsi, si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public, les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année. »
« Notre amendement souhaite imposer une contribution juste et proportionnée de Radio France au désendettement du pays. Par cet amendement, il est proposé de réduire les crédits alloués à Radio France à hauteur de 100 millions d’€, sur les 660 millions prévus dans le budget 2025. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.