Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. En effet, la gestion du pass culture est actuellement confiée à une société privée chargée d’une mission d’intérêt général. Ce schéma ne semble pas efficient et rien ne justifie, au regard des financements 100 % publics (contrairement à l’objectif initial) que cela ne soit pas un opérateur de l’État qui gère le pass culture. Cette demande est issue des travaux de la Cour des comptes dans leur rapport sur le Pass culture publié en mai 2023. Ce même rapport pointait de nombreux dysfonctionnements, notamment (et une nouvelle fois!) dans le recours excessif aux consultants extérieurs. Le Gouvernement doit absolument prendre en compte les remarques de la Cour au risque de fragiliser cette politique publique, désormais incontournable. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 361 est abondée de 10 000 euros en AE et CP Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.