Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme n°381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE- AG)", et de minorer du même montant les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". »
« Le budget pour 2025 prévoit, en action internationale, une contribution optionnelle de la France à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre autres par le biais du Mécanisme Multi-Partenaire Flexible (FMM). Cette contribution qui s’élevait ces dernières années en moyenne à 1 000 000 d’euros, finance notamment son programme n°4 "Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces". »
« Dans un contexte de restrictions budgétaires, il est légitime et juste que l’argent public, qui est celui des Français, soit utilisé en priorité pour des actions qui concernent directement la France . »
« Aussi, il convient de réorienter ces fonds vers la baisse des cotisations et contributions sociales patronales pour les emplois saisonniers , afin de contribuer à baisser le coût du travail qui est particulièrement élevé en France, de manière à favoriser les embauches et à permettre aux salariés de voir augmenter leurs revenus. »
« La crise du pouvoir d’achat que traversent les Français et qui touche de plein fouet les territoires ruraux, commande de trouver tous les leviers permettant d’y faire face. La baisse de la fiscalité sur le travail en fait partie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.