Il vise à permettre aux bailleurs privés d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en complément de la durée actuellement fixée à neuf ans. Cet assouplissement contribuerait à augmenter le nombre…Article 1er,
séance du 28 mai 2026 · lire en contexte
Monsieur Coulomme, vous avez évoqué 1984 et la dystopie dans laquelle nous serions plongés si l’ensemble de la voie publique était filmé. Je rappelle que filmer la voie publique constitue d’abord une…Après l’article unique,
séance du 16 février 2026 · lire en contexte