Tombé
Amendement n°58 · article liminaire · déposé le 15 novembre 2024
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
« Amendement d'appel sur la LPFP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.