I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,5 ».
II – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,4 ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France urbaine, vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs. En vue d’apporter une première réponse immédiate, cet amendement ouvre la possibilité de dégager des crédits d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros en 2025. »
« En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.