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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°412 · article 7 · déposé le 30 janvier 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période. »

« Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2017 et vise à supprimer cet article qui revient sur différentes exonérations de cotisations sociales, augmentant de fait le coût du travail dans notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.