Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale. »
« Décidément, la droite coalisée (de la macronie à LR) ne trouve plus de limite à sa démagogie. Cet article témoigne d'une surenchère inacceptable dans la suspicion de fraude aux arrêts maladies envers les salariés. »
« Cette fraude est déjà sanctionnée par des pénalités financières prononcées par la CPAM. Elle est également passible de sanctions pénales, dont 5 ans d'emprisonnement. »
« Le mal des salariés Français, c'est plutôt le présentéisme. Ainsi, 25% des arrêts ne sont pas pris ou de façon partielle et 37% des Français déclarent avoir travaillé plusieurs fois par semaine alors qu'ils étaient malades (Eurofound, 2021). »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 8 septies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.