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A discuter Amendement n°551 · article 15 bis b · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le distributeur au détail »,

les mots :

« l’audioprothésiste ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.