Retiré
Amendement n°553 · article 15 bis b · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conditionnés »,
le mot :
« subordonnés ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.