Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

En traitement Amendement n°508 · titre · déposé le 7 juillet 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Pouria Amirshahi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« augmentation »

le mot :

« accroissement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.