Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Pouria Amirshahi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« malgré les drames déjà survenus »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à rappeler la mémoire des personnes tuées depuis la loi de 2017 ayant assoupli les conditions du recours aux armes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.