A discuter
Amendement n°23 · article 2 · déposé le 3 avril 2026
À l’alinéa 6, supprimer le mot
Déposé par
Emmanuel Duplessy et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« durable ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre de prendre en compte toute implication dans un projet d’insertion ou de réinsertion, et non la seule implication « durable ». »
« En effet, une telle exigence risque d’exclure les personnes récemment engagées dans une démarche d’insertion, dont l’implication ne peut, par définition, être encore qualifiée de durable. Cette évolution permet ainsi de mieux prendre en compte les situations en cours de construction et d’élargir l’appréciation du juge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.