Après le mot

Déposé par Sandrine Nosbé et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« capacités »

insérer les mots :

« et des parkings déjà existants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de précision permet de prendre en compte les parkings existants pour évaluer la capacité des établissements pour leur parking gratuit. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.