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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°8 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 27 octobre 2025

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours. »

« Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire. »

« Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 103 voix pour, 170 contre

Scrutin public n°3277 · séance du 30 octobre 2025