À la seconde phrase, après le mot

Déposé par Raphaël Arnault et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le mot :

« établissement »

insérer les mots :

« , de la distance entre le parking et l’établissement »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.