Retiré
Amendement n°96 · titre · déposé le 30 octobre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Paul Christophle et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».
« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
« Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entend réaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit de séjour irrégulier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.