Scrutin n°3847 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3847 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour
13abst.
154contre

251 votants · 238 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 251 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 75 0 0
Ensemble pour la République contre 0 34 2
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine contre 1 19 0
Écologiste et Social contre 0 20 0
Les Démocrates contre 0 13 1
Horizons & Indépendants contre 0 4 10
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 251 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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